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Protection des données — Ocre

Ce texte est un brouillon de travail, pas un avis juridique. Il est écrit à partir de ce que l'application fait réellement, ce qui est le bon point de départ — mais il doit être relu par un juriste avant la mise en production, et l'identité du responsable du traitement doit être tranchée (voir la section « Ce qui reste à décider »).

Dernière mise à jour : 20.11.2026


En une phrase

Ocre enregistre ce qu'il faut pour réserver un court et tenir la liste des membres d'un club de tennis, rien de plus. Vos données ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers à des fins publicitaires, et elles restent en Suisse.


Qui traite vos données

Éditeur de l'application 2DS SA, Suisse
Hébergement Infomaniak Network SA, Genève — serveurs en Suisse
Votre club Le comité de votre club accède aux données de ses membres

Votre club décide des finalités du traitement ; 2DS SA fournit l'outil et l'exploite pour son compte.


Ce que nous enregistrons, et pourquoi

Donnée Pourquoi Qui la voit
Prénom, nom Vous identifier, et figurer à l'annuaire du club quand il est activé Vous, le comité, et les membres de votre club si le comité a activé l'annuaire
Adresse de courriel Vous envoyer votre lien de connexion, vos rappels et les relances Vous, le comité. Jamais les autres membres — ni l'annuaire ni les profils ne la portent
Numéro de téléphone, si vous en inscrivez un Permettre aux membres de votre club de vous appeler pour jouer Les membres de votre club. Il n'existe que si vous l'écrivez, et l'effacer le retire aussitôt
Classement Swiss Tennis et sa date de relevé Trouver un partenaire de niveau proche, tenir les listes d'équipes Les membres de votre club, le comité
Numéro de licence Tenir les listes d'équipes Le comité
Date d'adhésion Figurer à l'annuaire Les membres de votre club si l'annuaire est activé, le comité
Vos réservations de court, leurs annulations, le partenaire ou l'invité annoncé Faire fonctionner la réservation et le quota Vous, votre partenaire, le comité. Les autres membres voient vos initiales sur la grille, pas votre nom
Vos inscriptions aux tournois et aux cours Tenir les listes Le comité, et les membres de votre club pour un tournoi auquel vous êtes inscrit
Vos résultats de tournoi : adversaire, score, date Tenir le classement du tournoi Les membres de votre club
Vos disponibilités et vos annonces de recherche de partenaire Vous mettre en relation Les membres de votre club
Votre cotisation : montant, échéance, date de paiement, relances envoyées Le suivi du caissier Vous, le comité
Date d'adhésion, rôle, statut Faire fonctionner le club Vous, le comité

Nous n'enregistrons pas de mot de passe (la connexion se fait par lien envoyé par courriel), pas de coordonnées bancaires, pas de données de santé, pas de position géographique, pas de photo.

Nous n'utilisons aucun traceur publicitaire et aucun outil de mesure d'audience tiers.


L'annuaire du club et les profils

Si le comité l'a activé, les membres du club voient la liste des autres membres : prénom, nom, classement et date d'adhésion. L'adresse de courriel n'y figure pas, et c'est délibéré : il suffit d'un membre pour qu'une liste de deux cents adresses sorte du club.

Depuis cette liste, un membre ouvre le profil d'un autre. Il y trouve :

Ces chiffres sont calculés au moment où la page s'affiche ; ils ne sont pas stockés, et ils ne quittent pas le club.

Votre numéro de téléphone

Il n'y a pas d'interrupteur à côté de votre numéro, et c'est voulu : l'inscrire est votre accord, l'effacer le retire. Tant que vous n'en écrivez pas, votre profil n'en porte aucun et personne ne peut vous appeler depuis l'application. Vous le posez et le retirez vous-même, depuis l'onglet Profil, à tout moment et sans passer par le comité.

Votre adresse de courriel, elle, n'est jamais proposée aux autres membres, même si vous le vouliez : elle est collectée pour vous connecter, pas pour être partagée.

Le comité peut désactiver l'annuaire entièrement, depuis les réglages du club — les profils disparaissent avec lui. Il est activé par défaut.

Si vous ne souhaitez pas y figurer, écrivez au comité : la seule manière de vous en retirer aujourd'hui est de désactiver l'annuaire pour tout le club. C'est une limite connue, et elle est notée plus bas.


Combien de temps

Liens de connexion 15 minutes, et un seul usage
Sessions 90 jours sans usage, puis il faut se reconnecter
Réservations passées Conservées tant que vous êtes membre — le club en a besoin pour ses statistiques d'occupation
Cotisations 10 ans, conformément à l'obligation de conservation des pièces comptables (art. 958f CO)
Adhésion résiliée Les données personnelles sont supprimées ou anonymisées 12 mois après la fin de l'adhésion, à l'exception des pièces comptables ci-dessus

Vos droits

Selon la loi fédérale sur la protection des données (nLPD, en vigueur depuis le 1er septembre 2023), vous pouvez :

Écrivez au comité de votre club ; il relaie à 2DS SA si nécessaire.


Les courriels que nous envoyons

Ce sont des messages de service, liés au fonctionnement de votre adhésion. Il n'y a aucune lettre d'information et aucune publicité, donc rien à désinscrire.


Sécurité


Sous-traitants

Infomaniak Network SA Hébergement, base de données, envoi des courriels Suisse
Apple Inc. Distribution de l'app sur l'App Store États-Unis
Google LLC Distribution de l'app sur Google Play États-Unis

Apple et Google distribuent l'application ; ils ne reçoivent pas le contenu de votre compte. Les données du service ne quittent pas la Suisse.


Ce qui reste à décider

Ces points doivent être tranchés avant la mise en production. Ils sont listés ici plutôt que tus :

  1. Qui est responsable du traitement au sens de la nLPD — le club ou 2DS SA ? La réponse change le texte ci-dessus et appelle probablement un contrat de sous-traitance entre 2DS SA et chaque club.
  2. Adresse de contact pour les demandes d'accès : celle du club, ou une adresse de 2DS SA ?
  3. Durée de conservation après résiliation : 12 mois est une proposition, pas une obligation légale.
  4. Relecture juridique du texte entier, en particulier des délais et de la référence à l'art. 958f CO.
  5. Se retirer de l'annuaire individuellement. Aujourd'hui, l'annuaire s'active ou se désactive pour tout le club ; un membre qui ne veut pas y figurer n'a pas de réglage à lui. C'est une limite connue du produit, pas un oubli de ce texte.
  6. Un numéro par personne, pas par club. Si vous êtes membre de deux clubs, le numéro que vous inscrivez est le même des deux côtés : vous ne pouvez pas être joignable au premier et pas au second. C'est une limite connue du produit, pas un oubli de ce texte.